La boîte à outils « anti-dumping social »

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La boîte à outils « anti-dumping social » est le fruit de la collaboration de nombreux partenaires : le Comité de développement stratégique, Igretec, les syndicats (FGTB - CSC – CGSLB), la Confédération de la Construction, Agoria, l’UCM, les villes et communes et les entreprises. L’initiative est inédite à plus d’un titre. Ce guide concret a, en effet, été conçu pour être :

  1. SIMPLE : les outils proposés par le Comité sont d’une grande simplicité d’utilisation ;
  2. SYNTHETIQUE : la législation sur les marchés publics est particulièrement complexe et volumineuse. La solution proposée par le Comité est condensée en quelques dizaines de pages.
  3. PRATIQUE : modèles et canevas utilisables facilement accompagnent la boîte à outils.
  4. EFFICACE : la boîte à outils propose des clauses claires et précises à insérer dans les cahiers des charges et précise les documents que les soumissionnaires devront fournir afin que les pouvoirs adjudicateurs puissent vérifier leur respect et sanctionner sévèrement les infractions.

https://www.youtube.com/watch?v=W0W6wiwkwXM

La boîte à outils doit permettre :

  1. de donner un meilleur accès aux marchés publics aux PME et TPE locales ;
  2. d’assurer le respect du droit du travail et des conditions de travail ;
  3. de garantir le maintien du niveau de l’emploi ;
  4. de limiter le recours abusif à des « ouvriers détachés » ;
  5. de favoriser la proximité.

Concrètement, les outils développés se présentent comme suit :

  1. Une boîte à outils : guide concret et pratique de 57 pages ;
  2. Des modèles à appliquer (cahier des charges, clauses à insérer, rapport d’attribution des offres, courriers, liste du personnel sur chantier, PV de manquement,…) ;
  3. Différents documents de référence pratiques (salaires horaires selon CP, coordonnées utiles,…).

La boîte à outils est libre de droits, a été concertée avec la DG05 (Région wallonne) et est mise à disposition de l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs du secteur public. Ces documents seront complétés prochainement par un module de formation e-learning qui sera réalisé par l’Université ouverte de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les Pouvoirs Adjudicateurs qui utilisent la boîte à outils et les différents documents mis à disposition sont invités à formuler toute proposition visant à les améliorer.

L'ensemble des documents de la boîte à outils ont été actualisés (novembre 2017) afin d'intégrer les dernières modifications législatives.

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